(48) La pratique antérieure de la Commission établissait une distinction entre les services postaux transfrontaliers pour le marché des lettres avec adresse B2X et les services postaux transfrontaliers pour le marché des lettres avec adresse C2X.
Décision (CELEX 32014D0184) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
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