Décision (CELEX 32014D0184) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32014D0184)EUR-Lex →

(55) Le marché postal du courrier publicitaire adressé est totalement libéralisé depuis janvier 2011. La Commission relève que la libéralisation a pour l'instant entraîné une augmentation de la part de marché globale pour les concurrents estimée à [… %] seulement.

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