(72) Les services courrier peuvent être proposés par du personnel intérimaire ou sous la forme de contrats de service. Le marché comprend par conséquent la réalisation d'activités sous la forme de contrats de service ainsi que par du personnel intérimaire. Le demandeur propose ces services sous la forme de contrats de service.
Décision (CELEX 32014D0184) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
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