Décision (CELEX 32014D0184) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32014D0184)EUR-Lex →

(76) Les services d'impression sont définis comme l'impression, la mise sous enveloppe, la logistique et le traitement des documents nécessaires dans le cadre de processus administratifs récurrents (factures, rappels, publipostage, protocoles de lecture et fiches de paie).

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