(78) Il existe un marché pour les processus d'impression électronique et numérique, dans lequel le client transmet ses données d'impression par voie électronique et le prestataire de services se charge des différents services d'impression, de pliage, de mise sous enveloppe, etc. Cette façon de faire permet au client de ne pas avoir à acheter les machines nécessaires pour ces services.
Décision (CELEX 32014D0184) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
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