Décision (CELEX 32014D0184) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32014D0184)EUR-Lex →

(82) Le demandeur propose une série de services de données d'adresses aux entreprises qui souhaitent disposer de données de meilleure qualité sur la réserve d'adresses de ses clients.

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