(85) La poste autrichienne est active sur le marché de la communication électronique, où elle propose des services tels que: module de répartition (totalement automatisé, distribution sûre de documents écrits à des personnes définies), facturation électronique, fiches de paie électroniques (fiches de paie produites directement à partir du système de comptabilité salariale et mises à la disposition des salariés via les services bancaires en ligne). La facturation électronique représente l'essentiel des activités sur le marché du courrier électronique.
Décision (CELEX 32014D0184) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
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