Décision (CELEX 32014D0184) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32014D0184)EUR-Lex →

(89) La poste autrichienne est la société responsable de l'émission de nouveaux timbres postaux spéciaux autrichiens. Des prestataires de services postaux étrangers émettent également des timbres spéciaux pour le marché de la philatélie. Le marché de la philatélie ne se limite cependant pas à la question des nouveaux timbres spéciaux: il comprend également la vente de timbres, par des services de vente aux enchères, des négociants en timbres et des ventes et enchères en ligne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).