(90) La part de marché estimée de la poste autrichienne sur le marché des services de philatélie en général, une définition du marché, qui est sans préjudice du droit de la concurrence, s'élevait à [… %] en 2010, [… %] en 2011 et [… %] en 2012.
Décision (CELEX 32014D0184) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
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