Décision (CELEX 32014D0185) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0185)
RattachementDécision (CELEX 32014D0185)
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014D0185)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0185)EUR-Lex →

(2) Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»). Les négociations ont été closes avec succès et l'arrangement a été paraphé le 28 juin 2013.

Aller plus loin

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