(5) Ainsi que le précise le considérant 22 du règlement (UE) no 439/2010, le Danemark ne prend pas part audit règlement et n'est pas lié par celui-ci. Le Danemark ne participe donc pas à la présente décision,
Décision (CELEX 32014D0185) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0185)
RattachementDécision (CELEX 32014D0185)
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014D0185)
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