Décision (CELEX 32014D0186) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0186)
RattachementDécision (CELEX 32014D0186)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0186)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0186)EUR-Lex →

La signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de la participation de cette dernière au Bureau européen d'appui en matière d'asile est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit arrangement.

Nota : Le texte de l'arrangement sera publié avec la décision relative à sa conclusion.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0186. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).