Décision (CELEX 32014D0188) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0188)
RattachementDécision (CELEX 32014D0188)
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014D0188)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0188)EUR-Lex →

(5) La décision d'identifier les spécifications en matière de TIC doit être adoptée après consultation de la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC créée par la décision 2011/C 349/04 de la Commission, complétée par d'autres formes de consultation des experts du secteur.

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