(6) Le 17 octobre 2013, la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC a évalué une première série de six spécifications techniques des TIC: Internet Protocol version 6 (ci-après dénommée «IPv6»), Lightweight Directory Access Protocol version 3 (ci-après dénommée «LDAPv3»), Domain Name System Security Extensions (ci-après dénommée «DNSSEC»), DomainKeys Identified Mail Signatures (ci-après dénommée «DKIM»), ECMAScript-402 Internationalisation Specification (ci-après dénommée «ECMA-402») et Extensible Markup Language version 1.0 (ci-après dénommée «W3C XML»). La plateforme a rendu un avis positif concernant l'identification de ces spécifications. Ces six spécifications techniques ont ensuite été soumises à une vaste consultation publique qui a confirmé l'avis de la plateforme.
Décision (CELEX 32014D0188) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0188)
RattachementDécision (CELEX 32014D0188)
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014D0188)
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