Décision (CELEX 32014D0190) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0190)
RattachementDécision (CELEX 32014D0190)
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014D0190)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32014D0190)EUR-Lex →

(11) Pour des raisons de transparence, les ventilations globales devraient être indiquées aux prix de 2011.

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