(8) Il convient de fixer le montant à transférer à partir des paiements effectués au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» à l'aide aux plus démunis. Ce transfert repose sur la dotation pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis.
Décision (CELEX 32014D0190) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0190)
RattachementDécision (CELEX 32014D0190)
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014D0190)
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