Décision (CELEX 32014D0190) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0190)
RattachementDécision (CELEX 32014D0190)
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014D0190)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0190)EUR-Lex →

(9) Il convient d'établir la ventilation annuelle des ressources spécifiques allouées pour des actions innovatrices gérées directement ou indirectement par la Commission dans le domaine du développement urbain durable.

Aller plus loin

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