Le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République de Finlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32014D0191) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0191)
RattachementDécision (CELEX 32014D0191)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0191)
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