Version d'origine : acte du 11/02/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0194-20140409 du 09/04/2014, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0194)EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et l’Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit arrangement.
Nota : Le texte de l'arrangement sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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