(1) Il est nécessaire que l'action de l'Union dans le secteur du transport maritime vise à améliorer la sécurité en mer.
Décision (CELEX 32014D0195) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0195)
RattachementDécision (CELEX 32014D0195)
Versionacte d'origine du 17/02/2014 (CELEX 32014D0195)
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