(11) Le ratio de la dette au PIB devrait culminer à 129,5 % en 2013 et diminuer par la suite. La révision à la hausse du niveau de la dette par rapport aux huitième et neuvième évaluations, malgré une exécution budgétaire meilleure que prévu, s'explique en grande partie par une augmentation substantielle du solde de trésorerie du Trésor, ainsi que par le report à 2014 de certaines opérations de réduction de la dette à court terme de la part du fonds de stabilisation financière de la sécurité sociale. En conséquence, la dette nette — à l'exclusion des dépôts en espèces de l'Institut de gestion du crédit public (IGCP) — devrait culminer à environ 120 % du PIB, soit un peu moins que le niveau prévu lors de la dernière évaluation. La diminution attendue du ratio de la dette publique au PIB à partir de 2014 s'appuiera sur la reprise économique escomptée ainsi que sur une baisse des dépôts en espèces et sur la réalisation des opérations de réduction de la dette à court terme de la sécurité sociale.
Décision (CELEX 32014D0197) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0197)
RattachementDécision (CELEX 32014D0197)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0197)
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