Décision (CELEX 32014D0197) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0197)
RattachementDécision (CELEX 32014D0197)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0197)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32014D0197)EUR-Lex →

(22) Compte tenu de ces évolutions, la décision d'exécution 2011/344/UE devrait être modifiée,

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