(4) Jusqu'en novembre 2013, le déficit de trésorerie des administrations publiques s'est réduit de 0,25 % du PIB (hors facteurs extraordinaires) par rapport à l'année précédente à la même période, grâce à une croissance des recettes plus rapide que celle des dépenses. L'accélération de la croissance des recettes fiscales reflète la reprise de l'activité économique au cours des derniers mois ainsi que l'amélioration de l'efficacité de l'administration fiscale, en particulier dans le domaine de la lutte contre la fraude. Dans le volet des dépenses, l'exécution budgétaire est globalement conforme aux objectifs du deuxième budget supplémentaire.
Décision (CELEX 32014D0197) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0197)
RattachementDécision (CELEX 32014D0197)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0197)
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