Décision 2014/198/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/198/PESC
RattachementDécision 2014/198/PESC
Versionacte d'origine du 10/03/2014 (CELEX 32014D0198)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/198/PESCEUR-Lex →

(2) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/851/PESC prévoyant une opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie («opération Atalanta»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).