(12) La structure du RELF est un montage fiscal, généralement mis au point par une banque pour générer des avantages fiscaux en faveur d’investisseurs regroupés au sein d’un GIE fiscalement transparent et pour transférer une partie de ces avantages fiscaux à la compagnie maritime sous la forme d’un rabais sur le prix du navire, les investisseurs du GIE conservant les autres avantages au titre de retour sur investissement. À côté du GIE, d’autres intermédiaires interviennent dans une opération relevant du RELF, notamment une banque et une société de location-vente (voir le graphique ci-dessous).
Chantier naval
Contrat de constructionnavale repris
Prix brut
Société de location-vente
Contrat de location-vente
GIE
Transfert Transfert
Participation
Investisseurs
Contrat de construction navale initial
Prix net
Affrètement coque nue
Options de vente et d’achat
Compagnie maritime