Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0200)
RattachementDécision (CELEX 32014D0200)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0200)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (CELEX 32014D0200)EUR-Lex →
(125) La Commission a procédé à une évaluation à deux niveaux:
— au niveau des mesures individuelles, où la Commission examine si chaque mesure constitue une aide d’État indépendamment de son utilisation dans le cadre du RELF,
— au niveau du RELF dans son ensemble: comme indiqué plus haut, le RELF repose sur une combinaison de ces mesures, qui sont liées entre elles en fait ou en droit.
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