(14) Les transactions qui ont lieu entre les différentes parties à l’opération au titre du RELF sont décrites plus en détail dans la décision C(2011) 4494 final (section 2.2), sur la base des exemples présentés par l’Espagne.
Décision (CELEX 32014D0200) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0200)
RattachementDécision (CELEX 32014D0200)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0200)
Aller plus loin
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