Décision (CELEX 32014D0200) · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0200)
RattachementDécision (CELEX 32014D0200)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0200)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (CELEX 32014D0200)EUR-Lex →

(158) Des chantiers navals européens ont dénoncé à plusieurs reprises le fait qu’ils ne pouvaient pas accéder au financement des banques espagnoles dans le cadre du RELF.

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