Article considérant 248

(248) Le RELF et les GIE fiscaux français ont en commun une série de caractéristiques clés et produisent des effets similaires (voir la section 5.6.1, «Égalité de traitement»). Les deux systèmes servent à financer des investissements dans des actifs à long terme. Ils font tous deux intervenir des GIE fiscalement transparentes qui amortissent les actifs et transfèrent leur propriété à l’utilisateur final par le biais d’un contrat de location-vente. Dans les deux cas, l’amortissement est anticipé ou accéléré et les plus-values obtenues par le GIE sont exonérées d’impôts. Dans les deux cas également, l’avantage économique résultant de l’amortissement anticipé ou accéléré et de l’exonération des plus-values est réparti entre les investisseurs des GIE et l’utilisateur final de l’actif (par le biais d’une ristourne sur le prix), bien qu’il existe des différences importantes en ce qui concerne l’intervention de l’État.