(52) Danish Maritime et […] considèrent également que le RELF, dans son ensemble, constitue un régime d’aides d’État qui — quels qu’en soient les bénéficiaires — confère un avantage économique à certaines entreprises.
Décision (CELEX 32014D0200) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0200)
RattachementDécision (CELEX 32014D0200)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0200)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.