(56) Davantage qu’un système, l’AEB considère qu’il existe deux régimes distincts, celui de l’amortissement et celui de la taxation au tonnage, qui peuvent être clairement séparés et être traités individuellement, qu’ils soient utilisés ensemble ou séparément.
Décision (CELEX 32014D0200) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0200)
RattachementDécision (CELEX 32014D0200)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0200)
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