Décision (CELEX 32014D0200) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0200)
RattachementDécision (CELEX 32014D0200)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0200)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0200)EUR-Lex →

(6) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen (ci-après la «décision C(2011) 4494 final») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations au sujet des mesures.

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