Article considérant 76

(76) […] estime que le montant des avantages (14 millions d’EUR dans l’exemple cité dans la décision C(2011) 4494 final) affecte indubitablement la position des bénéficiaires sur le marché et, partant, produit d’importantes distorsions sur certains marchés où la concurrence est forte. Le régime confère un avantage considérable aux chantiers navals espagnols, qui peuvent promouvoir leurs navires à un prix — inférieur à celui d’autres chantiers navals européens — qui tient compte des avantages du RELF. […] cite des statistiques du ministère espagnol de l’industrie qui montrent qu’avec le temps, les chantiers navals espagnols ont fourni des navires à un nombre sans cesse croissant d’armateurs étrangers.