(77) S’agissant des compagnies maritimes, […] considère qu’acheter des navires à des chantiers navals espagnols à un prix très inférieur leur permet d’économiser des millions d’euros sur une partie considérable de leurs frais fixes. Cet avantage s’étendant sur toute la période d’amortissement du coût des navires, il leur offre un avantage concurrentiel par rapport à d’autres opérateurs maritimes et, en fin de compte, fausse la concurrence pendant de nombreuses années.
Décision (CELEX 32014D0200) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0200)
RattachementDécision (CELEX 32014D0200)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0200)
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