(88) L’Asociación de Ingenieros Navales y Oceánicos de España (association des ingénieurs navals et océaniques d’Espagne) considère que la compatibilité de toute aide doit être analysée à la lumière de la concurrence mondiale, plutôt qu’être axée sur le marché intérieur, étant donné que les chantiers navals de pays non membres de l’Union européenne reçoivent des aides qui ne sont pas soumises aux règles de la concurrence, comme c’est le cas dans l’Union européenne.
Décision (CELEX 32014D0200) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0200)
RattachementDécision (CELEX 32014D0200)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0200)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.