Article considérant 25

(25) Pour la période 1993-2001, Simet a changé la présentation des données dans les bilans annuels. En conséquence, les experts ont, pour ces exercices, déduit des bilans annuels de la société la valeur totale des coûts d’exploitation, en tant que somme algébrique des postes suivants relatifs aux coûts de production: matières premières, auxiliaires et consommables; services externes; jouissance de biens de tiers; personnel; amortissements et dépréciations; variations des stocks de matières premières, auxiliaires et de consommables; charges diverses d’exploitation. Les coûts d’exploitation attribuables aux services réguliers de transport ont ensuite été déterminés sur la base du pourcentage des recettes générées par ces services (comme pour la période 1987-1992). Constatant que les documents comptables relatifs aux exercices 2000 et 2001 étaient incomplets, malgré l’application d’un système de comptabilité analytique, les experts ont décidé d’avoir recours, pour ces deux exercices, à la même méthode que celle utilisée pour les exercices précédents afin d’établir les coûts des services réguliers de transport.