Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0201)
RattachementDécision (CELEX 32014D0201)
Versionacte d'origine du 02/10/2013 (CELEX 32014D0201)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32014D0201)EUR-Lex →
(29) Pour chaque exercice concerné, les experts ont considéré le capital investi comme constituant la somme des facteurs suivants:
— fonds propres (E), dont la valeur est établie sur la base des bilans annuels, en prenant en considération le capital social,
— capital emprunté (D). Pour déterminer le capital emprunté, les experts ont pris uniquement en considération la dette financière, c’est-à-dire les dettes à l’égard des banques et d’autres bailleurs de fonds.
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