Décision (CELEX 32014D0201) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0201)
RattachementDécision (CELEX 32014D0201)
Versionacte d'origine du 02/10/2013 (CELEX 32014D0201)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0201)EUR-Lex →

(3) Par lettre du 31 mai 2012, la Commission a notifié aux autorités italiennes sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE (ci-après la «décision d’ouverture»).

Les observations suivantes ont été reçues dans les délais convenus:

— les autorités italiennes ont présenté leurs observations sur la décision d’ouverture par lettres datées du 1er juin 2012, du 24 septembre 2012 et du 11 octobre 2012,

— le seul tiers intéressé qui a soumis des observations en réponse à la décision d’ouverture est Simet, le bénéficiaire potentiel de la mesure notifiée. La Commission a reçu ses observations en date du 4 août 2012, du 31 octobre 2012 et du 13 décembre 2012,

— les autorités italiennes ont commenté les observations dudit tiers intéressé par lettres datées du 28 novembre 2012, du 4 décembre 2012, du 19 décembre 2012 et du 10 janvier 2013.

Aller plus loin

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