Décision (CELEX 32014D0201) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0201)
RattachementDécision (CELEX 32014D0201)
Versionacte d'origine du 02/10/2013 (CELEX 32014D0201)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32014D0201)EUR-Lex →
(30) La formule «coût moyen pondéré du capital» (CMPC) est utilisée comme base de calcul pour déterminer le taux de rémunération du capital investi:
WACCEV * ReDV * Rd *1 Tc
Où:
Retaux de rendement escompté sur les fonds propres
Rdcoût de la dette E = fonds propres de l’entreprise
Ddette de l’entreprise VE D
E/Vpart des fonds propres dans le financement, exprimée en pourcentage
D/Vpart de la dette dans le financement, exprimée en pourcentage
Tctaux d’impôt sur les sociétés.
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