(32) Afin d’établir le taux sans risque (rf), les experts ont pris comme référence le taux d’intérêt pour les obligations d’État à dix ans, tel que déduit des statistiques nationales.
Décision (CELEX 32014D0201) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0201)
RattachementDécision (CELEX 32014D0201)
Versionacte d'origine du 02/10/2013 (CELEX 32014D0201)
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