(4) Simet est une société privée qui propose des services de transport de voyageurs par autocars sur la base de concessions accordées par l’État italien en vertu de la loi no 1822/39. Plus spécifiquement, Simet exploite un réseau de liaisons interrégionales régulières par autocars entre la Calabre et d’autres régions d’Italie. Outre ces services, qui comptent pour environ les deux tiers de ses recettes, Simet fournit aussi d’autres services, notamment dans les domaines du transport international, du tourisme et de la location d’autocars avec chauffeur, lesquels représentent le tiers restant des recettes totales de la société.
Décision (CELEX 32014D0201) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0201)
RattachementDécision (CELEX 32014D0201)
Versionacte d'origine du 02/10/2013 (CELEX 32014D0201)
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