Version d'origine : acte du 19/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0203)
IntituléInstruments financiers
RattachementDécision (CELEX 32014D0203)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0203)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0203)EUR-Lex →
1. Les instruments financiers suivants, décrits dans l’annexe, reçoivent une contribution en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1293/2013:
a) l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique;
b) le mécanisme de financement du capital naturel.
2. La mise en œuvre de la contribution à l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique et au mécanisme de financement du capital naturel est confiée à la Banque européenne d’investissement.
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