(3) Le programme de travail pluriannuel pour 2014-2017 devrait aussi contenir les résultats qualitatifs et quantitatifs, les indicateurs et les objectifs spécifiques pour chaque domaine prioritaire et type de projet, conformément aux indicateurs de performance et aux objectifs spécifiques fixés pour chaque domaine prioritaire, en vue de faciliter l’évaluation des résultats et des incidences du programme. Sur la base d’évaluations ex ante, la Commission a identifié deux instruments financiers innovants comme outils appropriés pour le financement des projets, conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1293/2013.
Décision (CELEX 32014D0203) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0203)
RattachementDécision (CELEX 32014D0203)
Versionacte d'origine du 19/03/2014 (CELEX 32014D0203)
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