(6) Pour garantir une mise en œuvre efficace du programme de travail pluriannuel et compte tenu du fait que le règlement (UE) no 1293/2013 entre en vigueur au 1er janvier 2014, il convient que la présente décision s’applique à la date de son adoption.
Décision (CELEX 32014D0203) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0203)
RattachementDécision (CELEX 32014D0203)
Versionacte d'origine du 19/03/2014 (CELEX 32014D0203)
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