Version d'origine : acte du 11/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0204)
RattachementDécision (CELEX 32014D0204)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0204)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0204)EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit arrangement.
Le texte de l'arrangement est joint à la présente décision.
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