(1) Le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil prévoit que le Bureau européen d'appui en matière d'asile est ouvert à la participation, en qualité d'observateurs, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. En outre, ledit règlement prévoit que des arrangements sont élaborés pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux du Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Décision (CELEX 32014D0204) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0204)
RattachementDécision (CELEX 32014D0204)
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014D0204)
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