Décision 2014/205/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/205/PESC
RattachementDécision 2014/205/PESC
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014D0205)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/205/PESCEUR-Lex →

(3) Il convient d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.

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