(11) En juin 2005, le Land de Brandebourg et HoKaWe ont conclu une convention-cadre relative à la livraison de bois issu de la forêt de Brandebourg. Les signataires de cette convention y ont fixé les quantités et conditions de livraison pour les livraisons de bois à HoKaWe, pour une période de 15 ans (du 1er juin 2006 au 1er juin 2021). Avaient été convenus 150 000 stères de bois par an, issu des environs (rayon de livraison de 70 km maximum) de la centrale d'Eberswalde.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
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