Décision (CELEX 32014D0206) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32014D0206)EUR-Lex →

(13) Aux fins du calcul de l'adaptation correspondante des prix, la convention contenait toutefois également la formule suivante (ci-après la «formule de révision des prix» ou la «formule»):

ISE15,50€/rm Index 135,89%135,89%€/rm*15,50*0,5

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