(18) Ainsi qu'il est expliqué au considérant 16, ceci est dû au caractère erroné de la formule, qui n'a pas rendu mathématiquement de façon correcte les intentions des parties reflétées dans la clause de révision des prix.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
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